Politique de confidentialité

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site [nom du centre] (ci-après « le Centre ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation nationale applicable.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom du centre : Espace 640
Forme juridique : Indépendant
Adresse : Chaussée de Waterloo 640, 1050 Ixelles, Bruxelles.

Chaque professionnel de santé exerçant au sein du Centre reste responsable des traitements de données qu’il effectue dans le cadre de sa pratique professionnelle.

2. Données personnelles collectées

Via le site internet, le Centre peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
Données transmises via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (cookies)

⚠️ Le site n’a pas vocation à collecter des données médicales ou de santé. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer d’informations médicales sensibles via les formulaires en ligne.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer les demandes d’information ou d’orientation vers les professionnels du Centre
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels)
L’intérêt légitime du Centre (gestion du site, sécurité)
Le respect d’obligations légales

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

Au Centre et, le cas échéant, à son personnel administratif habilité
Aux prestataires techniques (hébergement du site, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Au maximum [ex. 12 mois] après le dernier contact, sauf obligation légale contraire

Les données techniques (cookies) sont conservées selon les durées précisées dans la politique de cookies.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

8. Sécurité des données

Le Centre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour éviter l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation des données.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

10. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente :

[Belgique] Autorité de protection des données (APD)
[France] Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

[Nom du centre]